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Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 16
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission spéciale :Il s’agit d’un amendement de cohérence. Il vise, comme en première lecture, à compléter l’amendement précédent.
