Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 19 bis.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 771 , tendant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.

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