Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19
Marc Le Fur, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 19 bis.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 771 , tendant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.
