Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19
Marc Le Fur, président :La commission a supprimé l’article 19 sexies.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 512 , 656 , 513 , 511 et 507 , qui, visant à rétablir l’article dans une nouvelle rédaction, peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 512 et 656 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 512 .
