Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Avant l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 137 rectifié , tendant à supprimer la division et l’intitulé du chapitre III.

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