Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 36
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d’un amendement no 774 qui fait l’objet d’un sous-amendement no784 rectifié .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
