Intervention de Véronique Massonneau

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, une femme salariée sur deux a déclaré avoir déjà été victime d'un harcèlement sexiste, d'un harcèlement sexuel, d'une agression sexuelle ou d'un viol. Une statistique effroyable... Pourtant, le 4 mai dernier fut une journée terrible pour de nombreuses victimes de harcèlement. Le Conseil constitutionnel, en abrogeant le délit de harcèlement sexuel, a créé un vide juridique aux conséquences désastreuses. Ces victimes qui menaient un combat juridique, parfois depuis plusieurs années, se retrouvent totalement délaissées par le droit français, dans l'incapacité de voir la justice faire son devoir.

Heureusement, ce projet de loi, qui fait écho aux excellents travaux du Sénat, dont il s'inspire, démontre notre capacité à agir rapidement mais sérieusement, intelligemment et de manière consensuelle, au-delà des clivages politiques, lorsqu'il s'agit d'un sujet aussi grave. Cela est au moins un signal positif envoyé aux Français et notamment aux victimes de harcèlement. Face à l'urgence de la situation, il fallait agir. Ainsi, grâce aux débats menés au sein de la Haute assemblée, nous avons à examiner aujourd'hui un texte équilibré, en adéquation avec les critères constitutionnels qui avaient provoqué le vide juridique.

En ce qui concerne le texte, justement, la décision du Conseil constitutionnel aura au moins eu comme conséquence positive l'élargissement de la définition du délit. En effet, tel qu'il était défini dans le texte abrogé, le harcèlement correspondait au « fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Ses conséquences et pratiques sont désormais davantage explicites et développées. Les sanctions, prévues par l'article 1er, sont également intéressantes en ce qu'elles prévoient des circonstances aggravantes pour des cas aussi bien sociaux, économiques, que physiques ou psychiques. Après cette période de vide de trois mois, il est nécessaire de voter un texte qui répondra aux attentes de toutes les victimes.

En ce sens, l'article 2, me semble particulièrement intelligent. En intégrant les conséquences d'un harcèlement sexuel comme motif discriminatoire, les sanctions pourront être renforcées pour certains coupables. Et que dire de l'article 2 bis ajouté par le Sénat ? Les écologistes sont d'ardents défenseurs de la cause LGBT et ce, depuis de très nombreuses années. En faisant la distinction et la précision entre orientation et identité sexuelle, l'idée est de ne pas lutter uniquement contre les pratiques, hélas encore trop présentes, d'homophobie, mais de reconnaître également une identité juridique aux transsexuels dans le code pénal. C'est un premier pas, très important évidemment, mais il faut le concrétiser davantage en employant l'expression « identité de genre », plus précise et qui inclura réellement les transgenres. Plusieurs amendements ont été déposés dans cette optique et je vous encourage à les adopter.

Il s'agit donc d'un projet de loi assez complet mais, au-delà du texte, je rejoins la position de Mme Romagnan, rapporteure pour avis, concernant la création d'une structure pérenne qui assurerait la collecte des données sur les violences faites aux femmes et à laquelle il faudrait confier, en outre, une mission de prévention et d'information. Je partage également la proposition du président de la commission des lois du Sénat qui nous a invités à effectuer un travail d'évaluation des problématiques liées au harcèlement sexuel. Notre collègue écologiste, Christophe Cavard, évoquait en commission un dispositif de type observatoire, ce qui me semble le plus pertinent.

Mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'un texte d'une grande importance et j'espère que ses différentes dispositions encourageront les nombreuses victimes de harcèlement sexuel, qui n'osaient pas jusqu'à maintenant entamer une procédure judiciaire, à le faire. Elles doivent se savoir préservées par la loi, savoir que la justice est de leur côté et qu'il existe des associations de défense de leurs droits. Je les exhorte à « sortir du bois », comme l'a dit la présidente de la commission des affaires sociales. En attendant, je souhaite que ce texte obtienne une réelle unanimité, mais je suis déjà très satisfaite de l'esprit, de l'intelligence avec lesquels les débats ont été menés et j'espère que tous les textes de cet ordre, relatifs à l'humain, connaîtront le même respect et le même sérieux, loin de toute problématique d'appartenance politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)