Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 701 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no789 .

La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement.

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