Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la ministre pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 701 et présenter le sous-amendement no 789 .

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