Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Statut de l'île de clipperton

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi no 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton, et visant à donner un statut à l’île de Clipperton (nos 4102, 4219).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion