Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi portant modification de la loi no 55-1052 du 6 août 1955 et visant à donner un statut à l’île de Clipperton illustre l’engagement passionné et de longue date de notre cher rapporteur, Philippe Folliot, qui a été nommé parlementaire en mission, le 1er septembre 2015, par le Premier ministre et avec le soutien de la ministre des outre-mer de l’époque, Mme George Pau-Langevin, ici présente.

Après un travail approfondi comprenant auditions des parties prenantes et déplacement sur place, un rapport a été remis le 9 juin 2016. Il contient des recommandations, dont la valorisation de l’« Île de La Passion » – c’est-à-dire Clipperton – par l’implantation d’une station scientifique à caractère international. Ce travail a entraîné la rédaction d’une proposition de loi portant modification de la loi du 6 août 1955 et visant à donner un statut à l’île de Clipperton, cosignée par le groupe de l’Union des démocrates et indépendantsi, le groupe Les Républicains et le groupe socialiste, écologiste et républicain, ainsi que par mes collègues Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Jérôme Lambert et Stéphane Saint-André pour le groupe RRDP.

L’île de Clipperton, expressément mentionnée au quatrième alinéa de l’article 73-3 de la Constitution, est un atoll corallien inhabité de 9 kilomètres carrés, dont environ 2 kilomètres carrés de terres émergées. Il se situe dans le Pacifique nord-oriental. En vertu des droits souverains sur les eaux et les fonds océaniques, cette île permet de tracer un cercle d’un rayon de 200 nautiques – soit 370 kilomètres – délimitant une zone économique exclusive et contribue ainsi à conférer à la France une surface maritime de 435 600 kilomètres carrés.

Les États du Pacifique Nord devenant des acteurs économiques majeurs, nous ne pouvons négliger l’importance de l’île de Clipperton dans le rayonnement international de la France.

Or, cette île est aujourd’hui délaissée par les pouvoirs publics. En effet, la mission menée par le rapporteur a montré que, faute d’un entretien régulier, Clipperton est une véritable déchetterie à ciel ouvert, le lagon étant jonché de détritus apportés par la mer ou par l’activité humaine illégalement présente – c’est-à-dire sans autorisation – sur le territoire. Des actions ont été entreprises, comme la neutralisation et la destruction du stock de munitions d’armes mexicaines présentes depuis la Seconde Guerre mondiale.

De plus, à défaut de dispositions particulières, le droit métropolitain s’applique sur cette île, pouvant créer des difficultés en matière de poursuites pénales, notamment en raison des excursions et visites non autorisées aux abords de l’île. Afin de prendre en compte ces difficultés et d’affirmer la souveraineté française sur ce territoire, la présente proposition de loi vise à conférer un statut administratif spécifique à l’île.

L’article 1er vise ainsi à modifier la dénomination de l’île de Clipperton pour lui donner celle d’« Île de la Passion-Clipperton », rendant hommage au nom originel donné à ce territoire par celui qui l’a découvert.

L’article 2 vise ensuite à considérer l’île de La Passion-Clipperton comme un territoire à statut particulier. Aujourd’hui, en effet, cette île dépend de dispositions spécifiques ajoutées à la loi du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises. L’île de La Passion-Clipperton serait ainsi reconnue comme un territoire à statut particulier, doté de la personnalité morale, et possédant l’autonomie administrative et financière, placé sous l’autorité d’un administrateur supérieur, bénéficiant d’un régime législatif adapté et faisant l’objet de mesures particulières de protection contre certaines activités nuisibles.

L’administrateur supérieur de l’île de La Passion-Clipperton sera placé auprès du Haut-commissaire de la République en Polynésie française et exercera cinq missions principales, identiques à celles reconnues au représentant de l’État dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Ces missions sont le maintien de l’ordre public, l’exercice des libertés publiques et le respect des droits ; la direction des services de l’État, à l’exception des services juridictionnels et de ceux énumérés par décret ; les missions dévolues aux préfets et préfets maritimes en matière de défense nationale et d’action de l’État en mer ; le contrôle des organismes et des personnes publics ou privés recevant des financements de l’État ; enfin, l’exercice du pouvoir réglementaire dans les matières qui relèvent de sa compétence.

Puisqu’il est de notre devoir et de notre responsabilité de veiller aux intérêts de la France en matière économique, en matière de souveraineté mais aussi en matière écologique et de lutte contre la pollution, vous l’aurez compris, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiendra le texte que nous examinons aujourd’hui, tout en félicitant son auteur – cher Philippe Folliot – pour cette utile initiative défendue avec « Passion » !