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Statut de l'île de clipperton
Discussion générale
Mots-clés
clipperton
GIE
kilomètres
passion
souveraineté
terre
île
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4102 (
1 commentaire
, 1 amendement)
Rapport N° 4219 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Folliot
(
4 interventions
)
Laurent Furst
(
2 interventions
)
George Pau-Langevin
(
2 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
2 interventions
)
Philippe Vigier
(
2 interventions
)
Ibrahim Aboubacar
(
1 intervention
)
Olivier Falorni
(
1 intervention
)
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