En vérité, nous devrions rougir de notre indolence ! Quelle structure administrative donner à cette île, qui est aujourd’hui une simple propriété domaniale de l’État ?
Comme mon collègue Philippe Folliot, j’ai pu apprécier à sa juste valeur le travail fourni par l’administration des terres australes et antarctiques françaises.
Les TAAF sont un territoire d’outre-mer depuis 1995. Par extension, elles sont une petite préfecture qui remplit une grande mission, celle d’assurer la souveraineté de la France sur les cinq districts insulaires soumis à son autorité – îles Kerguelen, archipel de Crozet, îles d’Amsterdam et Saint-Paul, îles Éparses ainsi que la lointaine Terre Adélie.
C’est parce qu’elle est pertinente et efficace que l’organisation administrative des TAAF nous donne matière à réflexion : dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, elle dispose d’une liberté qui lui permet d’agir efficacement pour que ces territoires du bout du monde soient connus et valorisés scientifiquement. En cet instant, je tiens à saluer le travail assuré par la préfète administratrice supérieure des Terres Australes ainsi que par l’ensemble de ses équipes et de son administration !
En raison du succès du modèle des TAAF, j’ai personnellement soutenu l’idée de la création d’un sixième district et ce, malgré la distance entre La Réunion et Clipperton. Après tout, 7 600 kilomètres séparent Saint-Pierre de la base Dumont-d’Urville, en Terre Adélie : la distance géographique, à cette échelle, n’est pas un critère pertinent.
D’ailleurs, les rotations qu’organise l’administration des TAAF vers la Terre Adélie ne partent pas de La Réunion, mais de la péninsule de Hobart, en Tasmanie. Cette solution, justifiée par le savoir-faire des TAAF, aurait amené cette administration de mission à se concevoir comme le bras armé de l’État pour l’ensemble des territoires insulaires isolés dont notre pays a la souveraineté.
Si cette solution a eu ma préférence, par souci d’efficacité et parce qu’elle constitue un vrai progrès par rapport au statu quo et au vide actuel, je me rallie avec enthousiasme à la proposition de notre collègue Folliot. Sa proposition d’organisation offre l’avantage de la souplesse et de la simplicité : à Papeete, l’île sera adossée à l’administration existante, sans attribution de moyens supplémentaires ; à Paris, l’administration de l’île de la Passion bénéficierait de la représentation des TAAF. Nous pouvons donc faire le choix aujourd’hui d’une organisation efficace, souple et peu coûteuse. C’est le sens de la proposition de loi, qui crée une collectivité à statut particulier, ouvrant la possibilité d’adapter des éléments de droit français à la réalité locale.
Je me permets d’ailleurs de souligner le caractère innovant de cette proposition pour les collectivités : la tenue des réunions du conseil consultatif par visioconférence me semble relever du bon sens.
Enfin, Philippe Folliot suggère de modifier le nom de cette île. C’est sous le nom d’île de la Passion qu’elle fut découverte ; l’usage seul retint celui de Clipperton. Notre collègue suggère de la renommer Clipperton - île de la Passion. Je n’ai rien à redire à cette proposition de bon sens.
Ce changement de nom semble toutefois soulever des difficultés : Clipperton étant cité dans la Constitution, le nouveau nom devra être enregistré par les Nations unies.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l’aurez compris, notre groupe votera cette proposition de loi qui représente indéniablement un progrès pour Clipperton - île de la Passion à laquelle elle donne une perspective d’avenir. Formons simplement le voeu qu’à l’occasion de cette proposition de loi, une vraie réflexion s’engage pour la restauration écologique de cette île, parallèlement à l’étude de son potentiel économique.