Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Statut de l'île de clipperton — Article 2
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Pour les raisons que j’ai exprimées tout à l’heure et qui tiennent à l’article 72, alinéa 3, de la Constitution, qui ne mentionne que le nom de Clipperton, je m’en remets, s’agissant de ces deux sous-amendement, à la sagesse de l’assemblée.
Toutefois, vous venez d’adopter l’article 1er de la proposition de loi, qui introduit cette appellation de « La Passion ». Dès lors qu’elle est simplement accolée au nom de Clipperton, cette proposition me paraît certes présenter un risque, mais un risque mesuré.
J’observe cependant, monsieur le rapporteur, que votre sous-amendement no 12 propose uniquement l’appellation « La Passion », et non celle de : « La Passion-Clipperton. », ce qui me semble plus dangereux.
