Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 22 et annexe c
David Habib, président :La Sénat a supprimé l’article 22 et l’annexe C.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement, no 30 , visant à le rétablir.
