Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit, ici aussi, de rétablir un tableau d’équilibre, en l’occurrence celui du Fonds de solidarité vieillesse. Je rappelle que le PLFSS pour 2017 voté par notre assemblée crée les conditions d’un retour à l’équilibre du Fonds à l’horizon 2020 avec le transfert, dans son intégralité, du financement du minimum contributif aux régimes de base.

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