Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie
David Habib, président :Le Sénat a supprimé l’article 52 bis.
Je suis saisi d’un amendement no 82 , tendant à le rétablir.
Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 245 et 198 .
La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour présenter l’amendement et pour soutenir le sous-amendement no 245 .
