Intervention de Charles de Courson

Ce que vous dites est exact, monsieur le ministre, sous réserve d’une interprétation du texte. Le rapporteur a cité la deuxième phrase de l’alinéa 18 de l’article 1er : « Un représentant du ministre chargé de la sécurité civile assiste de droit aux séances du conseil d’administration. » Mais rien n’indique que ce représentant est membre du conseil d’administration. Aux termes de cette rédaction, il est invité, il peut intervenir, mais il n’a pas le droit de vote.