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Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Article 2

Mots-clés

PFR sapeurs-pompiers sapeurs-pompiers volontaires SDIS volontaire volontariat

Documents législatifs

Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain (62 amendements)
Rapport N° 4243 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (58 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Charles de Courson (9 interventions)
Jean-Paul Bacquet (4 interventions)
Jean-Pierre Maggi (2 interventions)
Martial Saddier (2 interventions)
Arnaud Viala (2 interventions)

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