Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise, à l’alinéa 8, à remplacer les mots « La compensation par l’État des charges résultant pour les départements » par les mots « L’aide apportée par l’État au financement des charges résultant pour les services départementaux d’incendie et de secours » et, à l’alinéa 9, à remplacer les mots « ne compense pas les » par les mots « n’apporte pas d’aide au financement des ». Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.

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