Intervention de Laurence Rossignol

C’est à cette supercherie que nous avons, aujourd’hui, la responsabilité de nous attaquer. Naturellement, ces lobbies anti-IVG ne réclament plus l’abrogation de la loi Veil, que nos concitoyennes et concitoyens considèrent comme un acquis irrévocable. Ils instrumentalisent la vulnérabilité des femmes confrontées à une grossesse non désirée pour les convaincre de renoncer elles-mêmes à y mettre un terme.

Depuis 2012, le Gouvernement lutte avec constance et détermination contre cette forme insidieuse de pression. Garantir l’égal accès de toutes les femmes à l’IVG, quels que soient leur situation, leur âge ou leur lieu de résidence, est la priorité absolue qui a nous a guidés. Avec le soutien de la majorité parlementaire, le Gouvernement s’est donc attaché à faciliter les démarches des femmes et à simplifier le parcours d’IVG, qui est aujourd’hui pris en charge à 100 %. Nous avons aussi largement renforcé l’offre de proximité, en donnant aux sages-femmes la possibilité de pratiquer des IVG médicamenteuses et aux centres de santé la capacité de réaliser des IVG instrumentales.

Comme je vous le disais, la loi du 4 août 2014 a renforcé les dispositions prévues par la loi Neiertz de 1993, en créant un délit d’entrave à l’accès à l’information sur l’IVG. Parallèlement, nous nous sommes attachés à améliorer l’accès des femmes à ces informations essentielles, avec la création de nouveaux outils, conformément aux recommandations formulées par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes : un site internet officiel, ivg.gouv.fr, mis en ligne à l’automne 2013 et régulièrement enrichi de nouveaux contenus, propose aujourd’hui l’information la plus complète, précise et objective possible sur l’avortement. Bien sûr, nous veillons à ce que ce site soit directement et très facilement accessible sur les moteurs de recherche, à partir des différents mots-clés régulièrement utilisés. Cet outil a été utilement complété par l’ouverture, en septembre 2015, d’un numéro national d’information – 0 800 08 11 11 – anonyme, gratuit et accessible six jours sur sept. Relayé par la première grande campagne d’information sur l’avortement, « IVG, mon corps, mon choix, mon droit », ce numéro reçoit aujourd’hui environ 2 000 appels par mois.

Ces mesures ont incontestablement contribué à sécuriser l’exercice du droit des femmes à disposer de leur corps, en facilitant leur accès à une information fiable et de qualité. Pour autant, nous ne sommes pas au bout du chemin. Soyons lucides : ces mesures ne parviennent pas à contrer durablement l’offensive numérique des anti-choix, dont l’audience continue de progresser sur le net. Les critères de référencement sont hérétiques. Si elles sont nécessaires, ces dispositions ne sont aujourd’hui pas suffisantes pour protéger les femmes de la duplicité de ce militantisme 2.0.

Les outils juridiques conçus pour combattre la désinformation orchestrée par ces lobbies doivent donc être spécifiquement adaptés aux évolutions de la communication sur internet et les réseaux sociaux. C’était l’objectif de l’amendement proposé par le Gouvernement, à l’occasion de la première lecture du projet de loi « Égalité et citoyenneté » : établir une nouvelle forme de délit d’entrave à l’ère numérique, pour compléter l’arsenal législatif qui sanctionne les actes visant à limiter l’accès à l’avortement et aux informations qui s’y rapportent. Le mois dernier, la majorité sénatoriale n’a pas souhaité permettre à ses collègues de débattre de ce projet,…