Intervention de Christian Kert

La régulation de l’information sur les réseaux sociaux reste une véritable interrogation. Alors que les collègues membres de la commission des affaires culturelles peuvent témoigner de l’importance de la réflexion en la matière, vous voudriez le faire par le prisme de l’IVG : cela paraît grandement utopique.

Quand le texte évoque des indications ou présentations faussées et « de nature à induire intentionnellement en erreur », on se demande tout de suite qui sera chargé du contrôle. Vous nous répondrez sûrement, madame la ministre : le juge. Mais selon quels critères ? Sur un sujet aussi complexe et sensible que l’IVG, le binaire pour ou contre est particulièrement réducteur : sur un sujet d’une telle nature, qui peut prétendre à la neutralité ? Affirmer, par exemple, que l’avortement a des conséquences physiques et psychologiques, que vous niez, est-ce une allégation faussée ? Imaginons le même genre de texte visant à limiter les opinions sur d’autres sujets comme le réchauffement climatique, les perturbateurs endocriniens ou l’écriture de l’histoire par exemple. Tout le monde, vous les premières, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, crierait à la censure !

À moins que vous ne souhaitiez que ce contrôle de l’objectivité revienne à l’État ? De nouveau, vous outrepassez clairement le contrôle qu’il peut exercer sur la liberté d’expression et qui doit se cantonner à interdire les propos diffamatoires, racistes ou incitant à la haine raciale ou au meurtre, qui sont, fort heureusement, déjà punis par la loi. Attention, madame la ministre, l’État devient violent lorsqu’il s’en prend aux âmes.