Intervention de Marie-Hélène Fabre

Sans déroger aux règles fiscales de comptabilisation des stocks, il est proposé de mettre en place une réserve de précaution, simple et efficace, guidée par la volonté de pérenniser les entreprises viticoles. Cette réserve, déterminée par un volume de stocks de vins, est destinée à couvrir la survenance de tout aléa impactant l'exploitation viticole et à encourager les investissements de l'exploitant.

Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement, dans la mesure où l'on sait que le Fonds des calamités agricoles ne peut pas subvenir à tous les risques. C'est un premier pas dans le cadre des assurances « socles » qui sont en discussion au niveau européen.