Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Il n’est pire épreuve, pour une femme enceinte, que de se voir ravir son enfant. Sans cesse, le gouvernement fait état des violences faites à l’encontre des femmes, et c’est là une disposition bien légitime. Comment ne pas se réjouir du cinquième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes que vient de mettre en oeuvre Mme Laurence Rossignol ?

Face à cette initiative pleine de bon sens, je suggérerai au ministre de mener son plan jusqu’à son achèvement, en y inscrivant un volet consacré aux femmes enceintes victimes de violences. Dans l’éventualité où elles viendraient à en perdre leur enfant, il conviendrait de doubler la peine de l’incriminé. Une telle mesure permettrait de sanctionner le geste du criminel non seulement comme une atteinte à l’intégrité physique de la mère de famille, mais aussi comme une atteinte à celle de l’enfant à naître, qui constitue une vie à part entière quel que soit l’avancement de la grossesse maternelle. Vous ne pouvez pas mettre des embryons sur les paquets de cigarettes et refuser d’aggraver les peines en ces cas !

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