Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Un médecin est toujours libre de refuser de pratiquer une IVG. Cette mention de bon sens contenue dans le code de déontologie médicale a été récemment oblitérée. L’interdiction de la clause de conscience devient une fâcheuse habitude de ce gouvernement : preuve en est le dernier refus de Mme Rossignol d’octroyer aux pharmaciens une légitime clause de conscience.

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