Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

J’en reviens à l’amendement no 19 , avec l’autorisation du président. L’article unique de la proposition de loi sanctionne toute personne souhaitant indiquer dans un but dissuasif les caractéristiques ou les conséquences d’un avortement provoqué. N’est-ce pas cependant la moindre des choses ? Le Gouvernement souhaite-t-il dissimuler à la femme qui voudrait avorter les conséquences malheureuses et les dangers de cet acte ?

Pourtant, ils sont nombreux, comme le montrent des études scientifiques reconnues. En 2009, une étude finlandaise intitulée Immediate complications after medical compared with surgical termination of pregnancy a prouvé que 20% des femmes ayant eu recours à la pilule RU 486 ont souffert de complications médicales.

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