Intervention de Colette Capdevielle

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce texte est très attendu afin de réparer un fiasco juridique et judiciaire. Je vous félicite, mesdames, pour la méthode et l'esprit avec lesquels ce projet a été conjointement élaboré. Il aura aussi été présenté avec beaucoup de dignité.

En définissant avec précision le harcèlement sexuel, la loi va améliorer le respect des droits des victimes, mais aussi des auteurs, grâce à un nouveau cadre juridique sécurisé. La question est complexe, dès lors que l'on veut y répondre largement. La définition correcte du harcèlement devrait, en partie du moins, débloquer la situation. Ainsi, les préjudices nombreux et complexes résultant de cette infraction particulièrement pernicieuse qu'est le harcèlement sexuel seront enfin mieux pris en considération.

Permettez-moi de revenir sur les préjudices subis par les victimes de cette infraction, placée, à juste titre, au sein des agressions sexuelles dans notre code pénal.

Je commencerai avec les préjudices indirects, souvent les plus importants. Il y a, d'abord, des victimes qui s'ignorent complètement, qui savent que les actes subis sont socialement inacceptables mais dont la douleur se calfeutre à l'intérieur. Il s'agit là certainement de la catégorie la plus importante, celle des victimes qui ne déposeront jamais plainte et n'entameront jamais de démarche de soins.

Il y a, ensuite, les préjudices à retardement, c'est-à-dire ces victimes qui, au détour d'un autre choc de leur existence, prennent tout à coup conscience que ce qu'elles ont subi est à l'origine de leurs différents troubles. Leur image d'elles-mêmes est tellement dégradée qu'il leur a été impossible pendant longtemps de prendre le dessus. Dans ce cas, il est souvent trop tard pour déposer plainte, pour cause de prescription. C'est probablement pour ces victimes que les conséquences sont les plus lourdes, car au silence succèdent l'incompréhension, la révolte de ne pas être entendu ni d'obtenir réparation.

Il y a, enfin, le « harcèlement procédural ». En effet, les victimes qui décident de déposer plainte, souvent d'ailleurs accompagnées par des associations qui font un travail extraordinaire, doivent se préparer à subir un vrai parcours du combattant.

Cela commence par des auditions longues, agrémentées de questions pernicieuses, souvent intimes, la victime étant presque toujours amenée à décrire avec menus détails sa vie ou son absence de vie sexuelle, dans des locaux peu adaptés, face à des professionnels peu, pas ou mal formés. Je pense, par exemple, à des locaux de police où la plainte n'est pas recueillie dans des conditions de confidentialité absolue, ou alors dans un climat peu propice – avec, par exemple, des affiches ou des fonds d'écran d'ordinateur à caractère plus ou moins pornographique.

À cela succèdent les confrontations, les expertises psychologiques et psychiatriques auxquelles la victime est rarement préparée, les procédures souvent particulièrement longues, avec beaucoup de temps morts, et, bien sûr, l'aléa judiciaire qu'il faut se préparer à affronter, ainsi que le risque d'être accusé d'affabulation ou au moins d'exagération.

Venons-en aux préjudices directs. D'abord, il y a la honte et le sentiment de culpabilité, réactions souvent suscitées par l'entourage, qui ne joue pas son rôle protecteur, et par la pression sociale. Alors que l'auteur ne s'interroge que très rarement sur sa responsabilité pénale, la victime est souvent traitée comme un accusé.

La première et vraie difficulté pour la victime est d'abord d'être reconnue comme telle, afin de retrouver sa dignité et faire valoir ses droits. Cela tient en partie à la difficulté de produire des preuves, le harcèlement sexuel se faisant rarement en présence de témoins.

Ensuite, il y a les conséquences psychologiques et physiques, qui sont lourdes, comme Mme la ministre l'a très clairement exposé : angoisse, dépression, humiliation, désarroi, confusion, gêne, peur, intimidation, perte de confiance en soi, insécurité, isolement, troubles du sommeil et de l'alimentation, manque d'énergie, troubles sexuels.

Enfin, sur le plan professionnel, les dégâts sont quasiment toujours impossibles à réparer.

C'est toute la société qui souffre de ce poison. Cette loi et le débat qui l'entoure vont faciliter la prise de conscience, la prise de parole et le témoignage, qui sont des étapes essentielles dans la reconnaissance de la responsabilité pénale des auteurs, tout respect gardé de la présomption d'innocence, principe cardinal du droit français, mais aussi et surtout dans le processus de reconstruction des victimes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)