Intervention de Christian Hutin

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mesdames et messieurs les présidents et rapporteurs, mon propos paraîtra peut-être quelque peu décalé mais je voudrais faire le lien avec la mission sur les risques psychosociaux au travail qui fut menée sous la précédente législature.

Jean-Frédéric Poisson et moi avons travaillé ensemble sur ce thème. On pourrait même dire que M. Poisson était le rapporteur génétique de la mission – les plus anciens comprendront. Marisol Touraine en était la présidente.

A posteriori, il me semble que nous avons très peu parlé du harcèlement sexuel. Les auditions ont été nombreuses, mais ce sujet a été complètement écarté. Nous en sommes probablement responsables, tout comme les personnes auditionnées.

C'est regrettable, mais c'est révélateur.

Il est rare, je le sais, que l'on fasse aveu de faiblesse à cette tribune. Je le dis cependant franchement : je pense qu'il n'est pas de politique sans conscience. En l'occurrence, le curseur de ma propre prise de conscience s'est déplacé à mesure que j'étudiais ce texte.

Peut-être n'étais-je pas suffisamment conscient de ce problème à l'époque, peut-être comme d'autres parlementaires, peut-être comme la société encore aujourd'hui. Dans la Lettre d'un père à son fils, Montherlant écrit que le mensonge fait souvent moins de maux que la vérité. C'est un très mauvais conseil ! Las, beaucoup de victimes doivent l'entendre, et l'on peut trop souvent, en ces affaires, passer de la menace à la crainte, de la crainte au non-dit, et du non-dit à l'impunité.

Vous évoquiez la publicité, madame la garde des sceaux. Il n'est pas question d'agrafer le texte de cette loi à tout contrat de travail, à toute convention de stage, mais soyons, nous, législateurs, les prosélytes de cette loi ! Cela me semble extrêmement important.

Deuxième sujet qui remonte à la précédente législature : la violence faite aux femmes. L'avis que j'avais, pour ma part, exprimé était peut-être excessif, mais je m'étais demandé si nous ne devrions pas plutôt parler de la violence faite aux conjoints. Ma profession m'a effectivement appris qu'il y avait aussi un certain nombre d'hommes battus.

Ce texte est formidable car la justesse, l'égalité et la rigueur y ont toute leur place. On parle des hommes et des femmes, on parle des orientations sexuelles – voyez, à ce propos, les difficultés qu'a eues le président Obama pour revenir sur la loi Don't ask, don't tell en vertu de laquelle les militaires américains ne pouvaient avouer leur homosexualité.

La France est un beau pays. C'est le premier à avoir refusé de caractériser les transsexuels comme atteints d'une affection psychiatrique de longue durée. Cela date de l'année 2010 ; nous sommes le premier pays occidental à l'avoir fait.

Ce projet de loi est absolument formidable, parce qu'il marque un vrai progrès et nous place de beaucoup en avance.

Sur le harcèlement sexuel, on dispose de très peu d'études, de très peu de littérature. S'il s'en trouve beaucoup sur les violences faites aux femmes, ce n'est pas le cas sur le sujet qui nous occupe. Nous sommes obligés de nous appuyer sur des thèses, des procès et comptes rendus de procès en raison de ce manque de littérature.

Les vacances approchent. La plage est un endroit propice à la lecture de magazines, que nous trouvons, en dehors des vacances, dans les salles d'attente des dentistes. Il se trouve que les seuls sondages qui existent sur le sujet qui nous occupe sont publiés dans ces magazines. Pour conclure sur une petite note positive, et rappeler qu'il n'y a pas que des harceleurs, j'évoquerai le dernier sondage que j'ai lu, qui vaut ce qu'il vaut : 30 % des interrogés déclaraient avoir rencontré l'amour de leur vie au travail. Tout n'est donc pas totalement négatif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)