Intervention de Philippe Kemel

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement no 517 , car ils concernent tous deux les territoires impliqués dans un projet d’intérêt général. Ces territoires ont bien souvent été victimes du comportement d’industries, qui les ont quittés après les avoir pollués. Ces pollutions sont passives et évolutives : la pollution peut apparaître quelques années plus tard, ce qui entraîne des modifications constantes de la valeur des terrains. Ces amendements visent à donner la possibilité aux collectivités territoriales dotées d’une fiscalité propre d’accorder un abattement de 50 % sur la taxe foncière. L’amendement no 570 prévoit les modalités de compensation du dispositif par l’État. S’agissant de territoires victimes de départs industriels souvent catastrophiques, la solidarité nationale pourrait s’exercer.