Intervention de Christiane Taubira

Cette circulaire rappelle simplement que lorsque la nationalité est établie – puisqu'elle ne concerne que des enfants français – le certificat de nationalité doit être délivré.

Vous étiez aussi en commission des lois lorsque, répondant à un amendement sur la GPA, j'ai commencé mon intervention en disant que le Gouvernement ne tolérera pas la moindre éraflure sur le principe d'indisponibilité du corps humain, qui est un principe d'ordre public inscrit dans notre code civil.