Intervention de Christiane Taubira

Absolument, merci ! Décidément, le soutien sémantique de votre côté de l'hémicycle, monsieur le député, est systématique depuis le début de l'après-midi, et je vous en sais gré ! (Sourires.)

Je souligne également la coproduction législative entre le Parlement et le Gouvernement. Elle a commencé au Sénat et s'est poursuivie à l'Assemblée. Je salue cet esprit, car la cause qui nous réunit est extrêmement importante.

La loi pénale détermine nos libertés, elle en définit les champs, en pose aussi les limites. Les juridictions pénales sont tenues à des interprétations strictes des textes ; c'est pourquoi la loi doit être précise. La présente loi pénale ne traite pas d'une matière ordinaire mais d'une matière essentielle : l'égalité entre les hommes et les femmes et, au-delà, l'intégrité et les droits de la personne. C'est pourquoi nous avons mis tant de soin à être précis, clairs, justes et juridiquement solides dans l'élaboration de ce texte. Vos interventions, mesdames et messieurs les députés, ont montré que vous partagiez ce souci.

À tout seigneur tout honneur, je commencerai par répondre au président de la commission. Tout comme Jean-Yves Le Bouillonnec, avec l'ardeur qu'on lui connaît, vous nous avez invités, monsieur le président, à la plus grande rigueur dans la rédaction des lois. Vous avez également soulevé la question des risques que nous encourons avec les questions prioritaires de constitutionnalité. M. Le Bouillonnec a bien rappelé que cette procédure représentait un progrès, et cela a été dit aussi par des députés de l'opposition. La QPC est indéniablement un progrès démocratique. Toutefois, nous avons des raisons sérieuses de nous interroger sur cette procédure, non pas pour la remettre en cause mais pour examiner la solidité de notre édifice juridique et peut-être anticiper certains aménagements indispensables afin d'éviter des déconvenues aussi préjudiciables que celle à laquelle nous faisons face depuis l'annulation de l'incrimination de harcèlement sexuel.

Je demanderai aux services de la Chancellerie, monsieur le président de la commission, de réaliser une estimation pour vous donner le compte exact des QPC qui ont été introduites. Nous mènerons, ensuite, un travail d'anticipation pour essayer de repérer les fragilités particulières de notre droit. Cela éclairera le Parlement, qui décidera en toute souveraineté de quels sujets il entend se saisir.

Plusieurs députés ont évoqué les victimes. Ces cinq dernières années, leurs associations ont vu leurs budgets chuter de 30 %, ce qui les a considérablement fragilisées. L'INAVEM, la fédération des associations de victimes, qui regroupe 140 associations réparties sur l'ensemble du territoire et accomplit un travail extrêmement intéressant, dense, permanent, signale que 60 % des associations sont en grande fragilité financière. C'est un enjeu majeur. Si nous élaborons des lois pour définir les libertés et leurs limites, si nous traquons l'arbitraire et les abus, sans donner aux victimes les moyens d'être accompagnées et soutenues à la suite d'agressions aussi fragilisantes sur les plans physique, psychologique et affectif, nous n'aurons émis que des voeux pieux.

Madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, Mme Coutelle, Mme Neuville, je vous remercie pour l'excellent travail que vous avez réalisé. La discussion des amendements nous donnera l'occasion de revenir sur des points précis que vous avez évoqués.

Le Gouvernement, madame Romagnan, est très sensible aux questions internationales. Le sujet du harcèlement sexuel, c'est-à-dire des droits de la personne, est universel et il est porté au sein des institutions multilatérales.

En ce qui concerne la façon de lutter contre le harcèlement sexuel, nous avons été nombreux à dire, moi-même, la ministre des droits des femmes, le ministre du travail, qui, parce que nous sommes en période d'arbitrages budgétaires, a été obligé de nous quitter…