Intervention de Valérie Rabault

Ce n’est jamais totalement anodin. Le GNV ne pouvant pas être mélangé à l’essence, il ne serait pas vendu en quantités suffisantes pour permettre aux distributeurs d’atteindre leur cible.

Vous proposez dans ce sous-amendement de déplacer le curseur un peu plus loin. La commission préfère que nous en restions au taux de 7,5 % proposé par le Gouvernement. Elle est donc défavorable aux sous-amendements nos 628 , 629 et 634 .

Quant à l’amendement no 611 du Gouvernement, il fait la synthèse de plusieurs demandes que nous avons exprimées en commission des finances, visant notamment à faire évoluer les cibles d’incorporation dans les biocarburants. Sur ce point, nous sommes d’accord. L’amendement inclut le nouveau carburant ED95 dans les biocarburants pris en compte et fixe un tarif spécifique de TICPE.

Le seul point sur lequel les demandes de la commission ne semblent pas totalement satisfaites est le taux de TICPE proposé pour le nouveau carburant ED95. La commission a souhaité qu’il ne soit pas au même niveau que le taux prévu pour le carburant E85, fixé à 9,41 euros par hectolitre.

La logique de la commission était d’avantager plus encore le ED95 par rapport au E85 car, comme son nom ne l’indique pas totalement, il peut contenir jusqu’à 95 % d’éthanol. Au regard de l’objectif que nous nous fixons, il se rapproche plus de la cible que le E85.

Le sous-amendement no 630 de M. de Courson permet de répondre à cette question et si M. le secrétaire d’État accepte de lui donner un avis favorable, l’amendement ainsi sous-amendé répondra à l’ensemble des souhaits exprimés par notre commission.