Intervention de Christiane Taubira

Il avait prévu de s'adresser à vous. Il a tenu, par sa présence, à vous montrer son implication sur le sujet et il aurait été très attentif à vos propos. Mme la ministre des droits des femmes, monsieur Poisson, vous a assuré qu'elle lui transmettrait votre demande ; je contresignerai cette transmission.

La loi pénale est indispensable et il convient de lui assurer une solidité juridique. Je le répète de façon presque obsessionnelle, car il ne faut pas oublier les conditions dans lesquelles l'infraction de harcèlement sexuel a disparu. Le motif a été la non-conformité au principe de légalité des délits et des peines. Nous voulons éviter de prendre des risques, car trois mois de vide juridique, c'est trop pénible pour les victimes, en particulier celles qui avaient engagé une action, ont eu des frais, étaient pleines d'espoir.

En ce qui concerne l'action publique, il y a celle que mènera la ministre des droits des femmes et qu'elle vous a rappelée. Il y a également celle que mènera le ministre de l'éducation nationale. La ministre de la réforme de l'État conduira un travail particulier au sein de la fonction publique : nous légiférons pour modifier le code du travail, mais les dispositions relatives à la fonction publique sont, pour la plupart, d'ordre réglementaire. La ministre des sports sera également très impliquée, ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé.

S'agissant de la Chancellerie, je vous ai déjà parlé de la circulaire d'application du texte. J'ai également indiqué avoir demandé au parquet, début juin, de me faire remonter les éléments sur le traitement des procédures, non pas les éléments personnels, bien sûr, mais les données techniques et statistiques. Je lui demanderai également de faire remonter les informations relatives aux plaintes déposées sur le fondement de la nouvelle définition de cette incrimination.

Par ailleurs, je demanderai au directeur de l'École nationale de la magistrature d'organiser, en plus du module de déontologie qui concerne le comportement des juges, un module de sensibilisation des magistrats aux infractions à caractère sexuel.

De même que, ces dernières semaines, la question du harcèlement sexuel a été présente dans l'actualité, ce qui a ainsi engagé un travail d'information, les initiatives gouvernementales, à l'échelle de chaque ministère, permettront de maintenir la vigilance et de conduire un travail de sensibilisation sur la façon d'aborder cette question.

Je vais avoir une séance de travail avec le ministre de l'intérieur dans deux ou trois jours, et j'aborderai le sujet avec lui. C'est dans les locaux de la police que les victimes se rendent pour le premier contact. Il y a donc un travail à accomplir, en verticalité et en horizontalité, pour améliorer la sensibilisation des fonctionnaires de police, même si des progrès ont déjà été réalisés, de façon que les victimes soient reçues dans les meilleures conditions et informées.

Je passe très vite sur la question de la déqualification, car des amendements nous permettront d'y revenir. L'amélioration de la rédaction devrait nous permettre d'échapper à ce risque. Il n'en demeure pas moins que le maintien de l'acte unique est indispensable. À mon avis, le risque de déqualification a disparu du fait de la suppression, par amendement, des ordres, menaces et contraintes, ces deux dernières figurant également parmi les éléments constitutifs du viol et de l'agression sexuelle. Si nous supprimons l'acte unique, c'est tout un champ d'infractions qui ne sera pas couvert. L'acte unique est indispensable pour punir toutes les formes de harcèlement sexuel.

Je crois avoir dit l'essentiel sur les questions d'ordre général. Nous reviendrons, au cours de la discussion des amendements, sur l'identité de genre. Je présume que nous aurons un débat passionné, peut-être passionnel : nous avons le droit d'avoir du tempérament, y compris au milieu de la nuit (Rires),…