Intervention de Francis Vercamer

Depuis la première séance, nous voyons qu'un consensus entoure ce texte sur le harcèlement sexuel, lequel redeviendra, j'espère, une infraction pénale.

Néanmoins, on peut se poser quelques questions, notamment sur l'échelle des peines. Vous l'avez dit, madame la garde des sceaux, c'est le premier texte symbolique examiné dans cet hémicycle depuis le début de la législature, et il recueille une certaine unanimité. Il serait dommageable qu'il sanctionne d'une peine inférieure à celle prévue pour un vol à la tire une infraction pénale telle que le harcèlement sexuel. C'est pourquoi le groupe UDI a déposé des amendements refixant une échelle des peines correspondant à une infraction que nous estimons grave, de même que sa récidive.

Un autre type d'amendement issu de notre groupe concerne les mineurs. Membres de la commission des affaires sociales, nous travaillons régulièrement sur le droit du travail, et nous savons combien le harcèlement sexuel peut être dommageable à l'entreprise, surtout s'il touche un mineur, et pas seulement de quinze ans. Un certain nombre de mineurs travaillent en entreprise dans le cadre de l'alternance ou de stages de l'éducation nationale, et il nous paraît falloir aggraver les peines lorsque le harcèlement touche un mineur même s'il n'a plus quinze ans.

Dernier point : le déclenchement du délai de prescription, après l'article 1er. Dans le cadre d'une relation contractuelle, comment voulez-vous qu'un salarié puisse déposer plainte contre son employeur alors qu'il est encore en activité dans l'entreprise ? C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement après l'article 1er, qui vise à faire démarrer le déclenchement de la prescription à l'issue du contrat de travail.