Intervention de Sébastien Denaja

L'adoption de l'article 1er du présent projet de loi va enfin mettre un terme à une situation intolérable. Je pense ici aux victimes touchées par l'extinction des poursuites, mais aussi aux milliers de plaignantes potentielles qui attendent avec impatience un nouveau texte pour que des procédures soient susceptibles d'être engagées. Je pense aussi aux trop nombreuses femmes – car il s'agit très majoritairement de femmes – qui font l'objet de comportements et de pressions que notre société ne peut plus accepter.

La censure du Conseil constitutionnel a, certes, ouvert une période de vide juridique mais, vous l'avez dit au Sénat, madame la garde des sceaux, même sans la question prioritaire de constitutionnalité, nous avions l'obligation d'ouvrir le débat. L'article censuré par le Conseil rendait, il est vrai, très difficile la qualification juridique, et les législateurs que nous sommes ne pouvaient tolérer que moins de 10 % seulement des procédures engagées courageusement par les victimes aboutissent. C'est tout à l'honneur du Gouvernement, appuyé sur le Parlement, que d'avoir engagé en priorité l'examen de ce texte et du présent article définissant précisément le harcèlement sexuel.

L'adoption de l'article 1er va permettre enfin de construire une réponse précise, cohérente, graduée et claire contre ces agissements odieux. Cette adoption va également donner aux magistrats un outil leur permettant de mieux appréhender, mieux qualifier et donc mieux réprimer les actes de harcèlement réitérés ou uniques. C'est un élément très important de renforcement du dispositif.

Madame la garde des sceaux, vous l'avez souligné dans votre discours au Sénat, le harcèlement sexuel est une triste pratique courante de notre histoire nationale, que l'on pense au droit de cuissage seigneurial ou encore aux combats des ouvrières de Haviland à Limoges.

Madame la ministre des droits des femmes, vous avez raison de déclarer que l'adoption de cette loi par notre parlement, et de cet article en particulier, sera un signal fort permettant de mettre un terme à des pratiques d'un autre âge.