Intervention de Jean-Pierre Vigier

En mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, pour motif d'imprécision, les nouvelles dispositions relatives au harcèlement sexuel, ce qui a entraîné une situation impossible pour les plaignants. Il est donc urgent de leur apporter une réponse très rapide. Le Sénat est allé en ce sens en votant à l'unanimité un nouveau texte.

Quelques points de l'article 1er méritent cependant d'être encore éclaircis.

La définition du harcèlement sexuel comporte, en toutes lettres, la notion de répétition. Mais toute pression, même unique, est aussi assimilée au harcèlement. Dans ce cas, ne serait-il pas plus simple de supprimer les mots : « de façon répétée » ?

Les propos ou agissements constitutifs de harcèlement sexuel sont considérés vis-à-vis du salarié sur le lieu de travail. Mais les pressions peuvent avoir lieu en dehors. Auront-elles alors la même gravité ?

Enfin, plusieurs collègues l'ont souligné en commission, si la majorité sexuelle est fixée à l'âge de quinze ans, il faut comprendre que cet âge-plancher n'est pas toujours de mise en cas de harcèlement. Je ne suis pas certain que la majorité sexuelle corresponde à la réalité.