Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 6 décembre 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

Après vingt ans d'empilement de zonages, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février 2014, a posé le cadre, fixé les objectifs et les moyens de la nouvelle géographie d'intervention de la politique de la ville, qui concerne désormais 1 300 quartiers et de nouvelles communes. Après maintenant plus de deux ans d'application, quel est votre sentiment sur les améliorations apportées ?

Le Nouveau programme de renouvellement urbain 2014-2024 a vu son financement garanti par une convention signée entre l'ANRU et Action Logement pour un montant de 6 milliards d'euros jusqu'en 2030, en direction des quartiers déclarés d'intérêt national. Action Logement est plus sensible au financement d'opérations sur l'habitat que sur les autres infrastructures publiques. Or, pour redynamiser un quartier, il faut repenser l'ensemble du cadre urbain et implanter des infrastructures, telles que des nouvelles écoles, des médiathèques, des salles de sport. Quel est, dans cette perspective, l'intérêt de ce nouvel instrument ?

Depuis l'annonce, fin 2014, des quartiers retenus pour ce nouveau programme ANRU, la totalité des territoires comprenant au moins un quartier d'intérêt national devait être reçue en comité d'engagement pour la signature des protocoles de préfiguration d'ici à la fin de l'année 2016.Est-ce bien le cas ?

En 2016, la politique de la ville a bénéficié d'une enveloppe de 438 millions d'euros, en hausse de 4 %, fléchée notamment sur la réussite éducative, la formation à la laïcité et aux valeurs de la République ainsi que sur un soutien accru aux associationsde proximité. Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur l'utilisation de cette enveloppe ?

Une rallonge de 3 millions d'euros a été affectée en 2016 à la prévention de la radicalisation dans les quartiers prioritaires de la ville, au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Il est certainement trop tôt pour procéder à une évaluation, la date de remise des dossiers ayant été fixée au 28 novembre. Comment va se traduire, dans les faits, cette enveloppe supplémentaire ?

Les conseils citoyens, dont le but est de conforter les dynamiques citoyennes existantes, ont été mis en place dans l'ensemble des quartiers prioritaires. Comment comptez-vous favoriser la place des habitants dans les instances de pilotage comme dans celles de décision ?

Je ne reviens pas sur les centres-bourgs pour m'intéresser, plus précisément, aux contrats de ruralité. Le périmètre d'intervention de ce nouvel outil est souvent voisin de celui des contrats de ville. N'y a-t-il pas de risque que certaines actions soient moins couvertes par les contrats de ville du fait de l'apparition de ces nouveaux contrats ?

Enfin, depuis trois ans, mon département expérimente le dispositif des Cadets de la défense, dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale et l'armée. Il s'agit d'une quarantaine de jeunes, qui sont encadrés par l'armée pendant les vacances scolaires. L'expérimentation fonctionne bien, mais se pose un problème de financement. Ce dispositif ne pourrait-il pas faire partie de la politique de la ville ?

Au nom des associations narbonnaises, sachez, Madame la secrétaire d'État, que vous êtes toujours la bienvenue chez nous et que nous vous attendons.

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