Intervention de Catherine Coutelle

J'interviens très brièvement puisque Ségolène Neuville défendra nos amendements. En dépit du temps contraint, nous n'avons pas souhaité voter conforme le texte issu du Sénat parce que nous avons essayé de sécuriser encore plus les définitions et d'apporter des éléments nouveaux. Ce sont les raisons pour lesquelles la commission des lois a apporté des modifications.

Je souligne deux modifications à l'article 1er.

Tout d'abord, au grand I du nouvel article 222-33, on s'est rapproché de la définition communautaire. Je rappelle à l'Assemblée que, lors de l'examen de la loi sur les violences – M. Geoffroy s'en souvient –, nous avions voté, à l'unanimité, une nouvelle définition du harcèlement, qui avait été recalée au Sénat, à la demande du Gouvernement. Peut-être n'était-elle pas encore assez précise. Ici, je le répète, nous nous rapprochons de la définition communautaire en reprenant le terme de « situation » et non pas d'« environnement », car il paraît plus clair.

Quant au II, qui mentionne l'acte unique, en accord avec la rapporteure de la commission des lois et afin de calmer les craintes de voir des agressions sexuelles, même uniques, être requalifiées en harcèlement, nous avons fait enlever les mots : « user d'ordres, de menaces de contraintes », pour garder ainsi le début de la phrase : « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave… ». Nous espérons ainsi sécuriser la définition de l'acte unique comme harcèlement sexuel.