Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 2
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le sujet n’est pas à écarter d’un revers de main, mais comme vous le savez, le 21 décembre, le Conseil des ministres adoptera un projet de loi dont nous devrions avoir à débattre à la reprise de nos travaux au mois de janvier. Je propose que nous prenions le temps de la réflexion et d’une discussion collective sur ces questions, ce qui sera fait à brève échéance.
Dans cette attente, je vous suggère, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, de nous en tenir au texte proposé. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
