Intervention de Bruno le Roux

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 2

Bruno le Roux, ministre de l’intérieur :

Je confirme que la protection conférée par cet amendement constituerait une mauvaise protection pour ceux qui feraient usage de leur arme dans de telles circonstances et que cela mérite que nous attendions le texte, actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État, qui sera présenté au Conseil des ministres le 21 décembre. Ce texte redéfinit dans son article 1er les règles d’usage des armes à feu pour les policiers et les gendarmes. Sans que je veuille m’engager plus avant, vous constaterez qu’il apporte une réelle avancée en ce qui concerne les règles d’usage des armes, dans le prolongement des discussions que nous avons avec les policiers depuis maintenant plusieurs semaines.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

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