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Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 2
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un sujet dont nous avons déjà débattu, lors de l’examen des différents projets de loi de prorogation de l’état d’urgence mais également à l’occasion de la loi du 3 juin 2016, laquelle comporte un certain nombre de dispositions à ce sujet.
Afin que celles et ceux qui nous écoutent sachent ce que le droit rend possible, permettez-moi de citer ces dispositions : « Toute personne qui a quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que le déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d’opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français peut faire l’objet d’un contrôle administratif dès son retour sur le territoire national ».
