Intervention de Bruno le Roux

La loi le permet déjà, mais cette question ne dépend pas du seul Gouvernement. Comme vous le savez, les prestations sociales sont versées sous condition de résidence habituelle.

Bien entendu, quand nous apprenons que des personnes veulent rentrer dans notre pays après avoir commis des méfaits à l’extérieur, nous signalons à la Caisse nationale des allocations familiales que leur résidence n’était pas habituelle, et nous obtenons dans la plupart des cas la suspension de toutes les prestations sociales qui leur sont versées.

Il convient d’observer la plus grande vigilance, mais point n’est besoin de modifier la loi pour obtenir ce qui va de soi : ceux qui sont partis combattre contre nous ne doivent plus, à leur retour, percevoir ces prestations.