Intervention de Pierre Lellouche

Je ne suis pas convaincu par les réponses du rapporteur et du ministre, dont je comprends l’embarras.

La loi du 3 juin 2016 à laquelle j’ai travaillé, comme j’ai travaillé sur toutes les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et toutes les lois de prorogation de l’état d’urgence – je ne suis donc pas suspect de ne pas avoir approfondi la question depuis cinq ans ! –, donne effectivement la possibilité au Gouvernement de judiciariser ces personnes, mais, de l’aveu même de M. Cazeneuve, car ce sont ses chiffres que j’ai cités, seuls 30 % des combattants de retour du djihad sont judiciarisés.

Quelle est la procédure ? Tout d’abord, il suffit aux djihadistes de passer par la Belgique ou un autre pays pour ne pas être repérés à leur retour. S’ils le sont, ils sont placés en garde à vue et, quand on peut réunir des preuves de leur implication dans des opérations de guerre, ils sont judiciarisés. Mais les autres rentrent chez eux !