Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 3
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :; l’Assemblée décidera souverainement.
Par ailleurs, nous sommes pris par le temps ; nous avions conduit des discussions à ce sujet avec le Sénat. L’état d’urgence expirant mercredi 21 décembre à défaut de nouvelle prorogation, il serait très difficile d’organiser une navette sur le présent projet de loi.
