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Prorogation de l'état d'urgence
Après l'article 3
Mots-clés
assignation
assignations à résidence
guerre
individu
menace
prorogation
résidence
Documents législatifs
Projet de loi N° 3225 (42 amendements)
Rapport N° 3237 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (65 amendements)
Projet de loi N° 4295 (21 amendements)
Rapport N° 4298 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30 (
16 commentaires
)
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Raimbourg
(
3 interventions
)
Yves Goasdoue
(
2 interventions
)
Jacques Myard
(
2 interventions
)
Christian Estrosi
(
2 interventions
)
Nicolas Dupont-Aignan
(
2 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
1 intervention
)
Jean-Christophe Lagarde
(
1 intervention
)
Claude Goasguen
(
1 intervention
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
1 intervention
)
Éric Ciotti
(
1 intervention
)
Pascal Popelin
(
1 intervention
)
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