Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

…qui entoure ce sujet, en lui-même éminemment consensuel.

La difficulté de notre exercice législatif consiste à cerner ce type de comportements socialement et psychologiquement nocifs que l'on qualifie de harcèlement sexuel, véritables agressions sexuelles commises avec des mots, sans pour autant interdire les comportements de séduction, fussent-ils maladroits et voués à l'échec, sous peine d'enfermer notre société sous une chape de plomb morale insupportable.

Cela suppose que des critères incontestables et surtout prévisibles pour le justiciable soient retenus pour caractériser l'infraction. Si l'on comprend tous très aisément ce que recouvrent les notions de propos dégradants ou humiliants portant atteinte à la dignité, il n'en va pas de même pour la notion d'« environnement intimidant, hostile ou offensant ». Certes, cette terminologie est issue d'une directive européenne mais l'on peut se demander, j'ose le dire, si elle n'est pas surtout issue d'une culture marquée par le rigorisme et le puritanisme.

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