Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 73
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Fenech, votre amendement tend à supprimer la notion nouvelle de « situation intimidante, hostile ou offensante », laquelle permettra de caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement sexuel. Comme je l'ai déjà dit, le Sénat, à l'initiative du reste du groupe UMP, a remplacé le terme « environnement » qui figurait dans le texte initial par celui de « situation », déjà connu de notre droit pénal et moins subjectif.
Par ailleurs, on ne peut être d'accord avec votre amendement qui revient aux peines précédemment prévues pour le délit de harcèlement sexuel, d'autant que le Sénat, à juste titre là encore, a relevé les peines encourues pour les deux formes de harcèlement sexuel à deux ans de prison et 30 000 euros d'amendes.
Avis défavorable.
