Intervention de Catherine Vautrin

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4212, 4293).

Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, la discussion du projet de loi sera ainsi organisée : de l’amendement portant article additionnel avant l’article 17 jusqu’à la fin, puis de l’article 1er à l’article 16 sexies.