Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Motion de rejet préalable
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je partage évidemment la position de M. le ministre, mais je veux surtout dissiper toute ambiguïté sur la question de la navette – sur ce sujet, madame la députée, je me suis peut-être mal exprimé.
Les contacts que nous avons avec nos collègues sénateurs nous laissent espérer que le projet de loi sera examiné dès la semaine prochaine en commission mixte paritaire. Or nous ne nous contenterons pas d’une réunion de cinq minutes ; nous comptons y travailler de façon approfondie. Après la CMP, le texte sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ensuite, si le Gouvernement en fait la demande, il sera transmis à l’Assemblée nationale en vue de la lecture définitive. Vous voyez donc, madame la députée, qu’il n’est pas question d’examiner le texte à la va vite : la procédure suivie, qui est une procédure constitutionnelle, nous laissera tout le loisir de poursuivre la réflexion. Tel était donc le sens de mon propos : si, sur tel ou tel point, nous ne parvenons pas à conclure demain soir, nous aurons ensuite le temps de mener le travail à son terme.
