Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 73
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Ce n'est pas le sujet cependant.
Dans le texte issu de la commission des lois de votre assemblée, les diverses formes de harcèlement sont toutes punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Vous proposez dans cet amendement de revenir au quantum de peine lié à la précédente incrimination, qui impliquait qu'il y ait réitération.
J'ai entendu dans vos débats exprimer le regret que les atteintes aux biens sont souvent plus sévèrement punies que les atteintes aux personnes. Nous devrons y revenir : c'est une vraie question.
