Intervention de Pierre Lellouche

J’ai beaucoup de mal à comprendre la raison d’être de cette prétendue réforme.

J’aurais pu comprendre que l’on sectorise complètement Paris, comme le proposait M. Caresche : on aurait pu changer la structure des arrondissements, en estimant qu’une meilleure administration peut être obtenue, en termes d’efficacité et de coûts, par l’institution de secteurs plus vastes. Mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas : vous ne proposez de créer qu’un seul secteur, sans toucher aux autres arrondissements. On nous parle de représentativité démocratique, comme vient de le dire Mme Seybah Dagoma il y a un instant. Mais le Conseil constitutionnel n’a jamais eu à connaître du découpage électoral de Paris. C’est vous qui en tirez la conclusion qu’au nom d’une meilleure représentativité, il faut redécouper, qui plus est ne redécouper que ces quatre arrondissements, et pas le reste. Pourquoi pas le reste ?

Première possibilité : on met sur la table la représentativité, et, dans ce cas, on touche à l’ensemble de la capitale et au mode de scrutin, c’est-à-dire à l’élection du maire par des conseillers de Paris élus au prorata de la population. Là réside le problème : on prend en compte la population et non les électeurs…